COMMISSION LOGEMENT

La commission d'information et d'aide au logement est une commission créée au sein du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Rôle : elle est charger de faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation...

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COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La commission de l'égalité professionnelle est une commission créée au sein du comité d'entreprise dans les entreprises de 200 salariés ou plus (C. trav. art. L. 434-7). Rôle : elle est chargée principalement d'étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée...

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COMMISSION FORMATION

La commission de la formation est une commission créée au sein du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 200 salariés (C. trav. art. L. 434-7). Rôle : elle est chargée de : - préparer les délibérations du comité d'entreprise ; - d'étudier les moyens...

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COMMISSION ÉCONOMIQUE

La commission économique est une commission créée au sein du comité d'entreprise dans les entreprises de 1000 salariés et plus (C. trav. art. L. 434-5). Rôle : elle est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d’entreprise et...

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