La commission économique est une commission créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises de 1000 salariés et plus (C. trav. art. L. 434-5).

Rôle : elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d’entreprise et de toutes questions soumises par le comité.

Réunions : elle se réunit au moins deux fois par an et peut se faire assister par l’expert comptable qui assiste le comité d’entreprise et par les experts choisis par le comité. Le chef d’entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite globale de 40 heures par an.

Composition : elle se compose de cinq membres représentants du personnel au maximum ; l’un d’entre eux doit être un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le comité d’entreprise parmi leurs membres. Le président de cette commission doit être un membre titulaire du comité d’entreprise.

KABIL Rachid

Président de la Commission

DEKEYSER Michel

ARSAC Patrick

Représentant des cadres

ACHTOUK Fatim

RAMOS Maria

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