COMMISSION LOGEMENT

La commission d’information et d’aide au logement est une commission créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Rôle : elle est charger de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d’habitation destinés à leur usage personnel.

Le temps passé par les membres titulaires et suppléants du comité aux séances de cette commission est payé comme temps de travail dans la limite de 20 heures par an

Composition :

KABIL Rachid

Président de la Commission

NAIS Sandra

COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La commission de l’égalité professionnelle est une commission créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises de 200 salariés ou plus (C. trav. art. L. 434-7).

Rôle : elle est chargée principalement d’étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise.

En l’absence de précision dans le Code du travail, il revient au comité d’entreprise de déterminer sa composition et ses règles de fonctionnement.

Composition :

DEMORE Cyril

Président de la Commission

MAURIN Linda

GREFFIN Bruno

ATCHOUK Fatim

COMMISSION FORMATION

La commission de la formation est une commission créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins 200 salariés (C. trav. art. L. 434-7). Rôle : elle est chargée de : – préparer les délibérations du comité d’entreprise ; – d’étudier les moyens destinés à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à l’élaboration du plan de formation; – d’étudier les problèmes spécifiques relatifs à l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés. En l’absence de précision dans le Code du travail, il revient au comité d’entreprise de déterminer sa composition et ses règles de fonctionnement.

Composition : .

SELLES Soraya

Président de la Commission

SIMON Virginie

RENNER Catherine

AUBERT Véronique

COMMISSION ÉCONOMIQUE

La commission économique est une commission créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises de 1000 salariés et plus (C. trav. art. L. 434-5).

Rôle : elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d’entreprise et de toutes questions soumises par le comité.

Réunions : elle se réunit au moins deux fois par an et peut se faire assister par l’expert comptable qui assiste le comité d’entreprise et par les experts choisis par le comité. Le chef d’entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite globale de 40 heures par an.

Composition : elle se compose de cinq membres représentants du personnel au maximum ; l’un d’entre eux doit être un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le comité d’entreprise parmi leurs membres. Le président de cette commission doit être un membre titulaire du comité d’entreprise.

KABIL Rachid

Président de la Commission

DEKEYSER Michel

ARSAC Patrick

Représentant des cadres

ACHTOUK Fatim

RAMOS Maria

Le Comité d'Entreprise Courtepaile, Le Sympaillou utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur son site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'accepte